Exemple d’un contrat de photographe de mariage
Le contrat de photographe de mariage permet tout simplement de sécuriser la relation et la prestation entre les deux parties : le client autrement dit les futurs mariés et vous-même, photographe de mariage.
La semaine dernière, je vous présentais un exemple de devis de photographe de mariage, et je vous indiquais qu’il était toujours indispensable d’y associer un contrat.
Vous devez donc nécessairement avoir une preuve écrite signée de votre accord qui permettra, en cas de litige, de faire valoir vos droits (et ceux de vos clients).
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Pourquoi est-ce indispensable de rédiger un contrat ?
Idem que pour le devis, pour un photographe de mariage, le contrat est gage de confiance et témoigne de son professionnalisme. Effectivement, les futurs mariés auront tendance à privilégier un photographe de mariage proposant un contrat. Celui-ci leur paraîtra certainement plus sérieux et professionnel.
Aussi, avoir toutes les clauses sur papier évite les malentendus. Parfois, il suffit d’un manque de communication à l’oral ou d’un oubli pour générer un différend inutile. En revanche, si tout est stipulé noir sur blanc vous n’aurez aucune mauvaise surprise et eux non plus !
Enfin, bien qu’en tant que photographe, vous avez des droits sur vos créations, vos clients ont également des droits liés à leurs images. D’où l’importance du contrat ! Surtout si vous souhaitez publier leurs photos sur votre site ou vos réseaux sociaux par exemple. Ici, on parle du respect du droit à l’image !
Quelles mentions ajouter à votre contrat de photographe de mariage ?
Tout d’abord, le haut du contrat doit faire apparaître lisiblement :
Des informations sur votre entreprise :
- Vos nom et prénom
- Le numéro de siret de votre entreprise
- Le code APE
- Suivi de la mention « ci-après « le Photographe » »
Des informations sur vos clients, les futurs mariés :
- Les nom et prénom du marié (idem pour la mariée)
- Son adresse
- Son numéro de téléphone
- Son adresse email
- Suivie de la mention « ci-après « les mariés » »
Les 5 clauses qui doivent figurer sur le contrat
L’ objet du contrat et le choix du forfait
Cet article détaille la nature de la prestation ainsi que la date de l’événement. Toutes les informations concernant le mariage doivent être notifiées.
Le prix, frais supplémentaires et les modalités de paiement
Dans cette clause, on doit retrouver le prix en € ainsi que le détail de celui-ci (couverture le jour J, préparation et développement des photos…). Si des frais supplémentaires de déplacement ou de logement s’y ajoutent, ils doivent aussi être indiqués.
On retrouve également dans cette clause, les informations liées aux modalités de paiement.
Le droit à l’image et le droit à la propriété intellectuelle
Cette clause est extrêmement importante pour le photographe de mariage. C’est celle qui vous permettra par la suite de partager votre travail ainsi que d’en faire la promotion.
On doit retrouver ici un article sur la propriété intellectuelle et un sur le droit à l’image.
Les modalités en cas d’annulation ou report
Cet article indique les conditions en cas d’annulation du photographe, des mariés ou en cas de force majeure.
Cette situation peut arriver, et encore plus aujourd’hui avec la Covid-19 et les nombreuses restrictions associées. Il est donc primordial de stipuler dans le contrat la politique de remboursement pour ce genre de situation.
Les modalités de livraison des photos
Votre contrat doit également comporter une clause informant sur les modalités de livraison des photos. Vous devez donc y indiquer le nombre, le délai de livraison et la forme (clé USB, album…)
Enfin, le présent contrat doit se conclure avec la reconnaissance écrite des mariés et du photographe par une signature précédée de la mention « lu et approuvé ».
Le contrat est de ce fait extrêmement important pour garantir la qualité de votre prestation. Toutefois, gardez en tête qu’un contrat de prestation de services n’est pas un contrat de travail, vous devez donc y adapter vos clauses !
J’ai d’ailleurs partagé avec vous un exemple que vous pouvez télécharger. Cependant, il est toujours mieux de contacter un avocat ou un juriste spécialisé dans le domaine.